Mentions légales

Article 1 - Éditeur du Site

Le Site est édité par Bornev, dont le siège est situé domiciliée 40 rue de Paradis 75010, Paris (ci-après l'« Éditeur »).

Toute demande adressée à l'Éditeur doit être transmise via la rubrique « Contact » du Site.

Article 2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'Éditeur, joignable via la rubrique « Contact » du Site.

Article 3 - Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

L'hébergeur intervient exclusivement au titre du stockage technique et n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu du Site.

Article 4 - Prestataire technique

Le Site est publié au moyen de la solution technique AffiCMS, éditée par un prestataire tiers. AffiCMS fournit une infrastructure logicielle de publication et d'automatisation éditoriale. Il n'intervient ni dans le choix, ni dans la validation, ni dans la diffusion des contenus publiés, et n'a pas la qualité d'éditeur du Site au sens de la L.C.E.N. La responsabilité éditoriale du Site incombe exclusivement à l'Éditeur mentionné à l'Article 1.

Article 5 - Nature et objet du Site - Absence de vente

Le Site est un service d'information et d'aide à la décision d'achat. Il publie des contenus éditoriaux : guides d'achat, comparatifs, analyses et présentations de produits commercialisés par des tiers.

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• le Site ne vend aucun produit ni service et ne constitue pas un site de commerce électronique ;
• aucune commande, aucun paiement, aucune livraison, aucun retour, aucun service après-vente ne peut être effectué sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Éditeur ;
• l'Éditeur n'est ni vendeur, ni distributeur, ni importateur, ni fabricant, ni mandataire des produits présentés, et ne détient aucun stock ;
• aucun contrat de vente ne se forme entre l'Utilisateur et l'Éditeur ; tout achat est conclu exclusivement entre l'Utilisateur et le marchand tiers, aux conditions générales de ce dernier ;
• l'Éditeur ne peut en conséquence être tenu responsable de l'exécution, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande, de la conformité, de la qualité, de la sécurité ou de la disponibilité d'un produit, ni des garanties légales ou commerciales attachées à celui-ci.

Toute réclamation relative à un produit ou à une commande doit être adressée directement au marchand concerné.

Article 6 - Liens d'affiliation et rémunération

Le Site est financé par l'affiliation. Il contient des liens commerciaux permettant d'accéder aux offres de marchands partenaires, notamment dans le cadre du programme Amazon Partenaires.

Lorsqu'un Utilisateur effectue un achat après avoir suivi l'un de ces liens, l'Éditeur peut percevoir une commission de la part du marchand. Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour l'Utilisateur, dont le prix payé reste identique à celui pratiqué directement par le marchand.

En tant que participant au programme Amazon Partenaires, l'Éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Cette rémunération constitue le modèle économique du Site et permet le financement de sa production éditoriale.

Article 7 - Transparence du classement et de la sélection

Conformément aux articles L.111-7 et D.111-6 et suivants du Code de la consommation :

• les produits présentés sur le Site sont sélectionnés parmi une sélection non exhaustive de références et d'enseignes ; le Site ne couvre pas l'intégralité du marché ni l'intégralité des offres disponibles ;
• les critères de classement retenus sont notamment : la pertinence par rapport au besoin décrit, les caractéristiques techniques déclarées par les fabricants, le niveau de prix constaté, la notoriété du produit et les retours d'utilisateurs publiquement disponibles ;
• l'existence d'une relation d'affiliation avec un marchand n'est pas un critère de classement éditorial, mais peut conditionner la présence d'un lien commercial vers ce marchand ;
• les classements, sélections et mentions de type « meilleur choix » ou équivalent expriment une appréciation éditoriale subjective, susceptible d'évoluer à tout moment sans préavis.

Article 8 - Méthodologie éditoriale et recours à l'intelligence artificielle

L'Utilisateur est expressément informé que :

• les contenus du Site sont produits ou assistés par des systèmes d'intelligence artificielle générative, à partir de sources publiques (fiches fabricants, documentations techniques, données marchands, avis d'utilisateurs) ;
• ces contenus ne résultent pas de tests physiques, d'essais en laboratoire ni de protocoles de mesure standardisés réalisés par l'Éditeur, sauf mention explicite et circonstanciée sur la page concernée ;
• les termes « test », « sélection », « avis » ou « comparatif » employés sur le Site désignent un travail d'analyse documentaire et de synthèse, et non une expérimentation matérielle ;
• malgré les contrôles mis en œuvre, un contenu généré par intelligence artificielle peut comporter des erreurs, approximations, omissions ou informations obsolètes.

Les contenus sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni un avis médical, juridique, financier ou de sécurité, ni une recommandation d'achat personnalisée. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et est invité à vérifier toute information déterminante auprès du fabricant ou du marchand avant tout achat.

Toute inexactitude peut être signalée via la rubrique « Contact » du Site ; l'Éditeur s'engage à procéder à la correction dans un délai raisonnable.

Article 9 - Prix, disponibilité et caractéristiques des produits

Les prix, promotions, disponibilités et caractéristiques affichés proviennent de flux et interfaces fournis par des tiers. Ils sont donnés à titre indicatif, correspondent à la dernière donnée connue à la date de mise à jour affichée sur la page concernée, et sont susceptibles de varier à tout moment.

Seuls le prix et les informations figurant sur le site du marchand au moment de la commande font foi. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'actualité, ni l'exhaustivité de ces données et décline toute responsabilité en cas d'écart.

Article 10 - Accès au Site

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, panne, interruption programmée ou non, ou opération de maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une modification, d'une suspension ou d'une interruption, totale ou partielle, du Site ou de ses fonctionnalités, ni des dommages en résultant.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter tout contenu, produit ou service présenté sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation des contenus à un usage particulier.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, notamment perte financière, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial, résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage des informations qui y figurent.

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Le Site contient des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leurs politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à leur égard. L'accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, aux conditions propres à chaque éditeur.

Une vérification a été effectuée lors de la mise en place des liens ; un contrôle permanent n'étant pas exigible, tout lien signalé comme illicite sera retiré sans délai.

La mise en place d'un lien vers le Site est libre pour les liens simples, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'Éditeur et n'induise aucune confusion sur l'origine du contenu.

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La structure, la charte graphique, les textes, bases de données et éléments composant le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. Si une clause était jugée nulle, illicite ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

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